ROLE DE LA REGLEMENTATION CONTRAIGNANTE DANS L’INTEGRATION DES CONSIDERATIONS ENVIRONNEMENTALES DANS LES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX A MADAGASCAR

Abstract

Les marchés publics de travaux représentent un levier essentiel de développement à Madagascar, mais ils peuvent générer des impacts environnementaux importants en l’absence de mécanismes de régulation adaptés. À partir d’une analyse économétrique (logit et probit) menée sur 94 dossiers d’appel d’offres ouverts (DAOO) lancés entre 2021 et 2023 par quatre ministères techniques, cette étude met en évidence le rôle déterminant d’une réglementation contraignante dans l’intégration des considérations environnementales. Les résultats montrent que l’intégration de clauses environnementales est fortement conditionnée par l’existence d’obligations juridiques explicites, alors que d’autres facteurs, tels que la taille financière des projets, exercent une influence secondaire. Toutefois, l’absence d’articulation entre la législation environnementale qui impose notamment des études d’impact, et la réglementation des marchés publics limite la portée et l’effectivité de ces obligations.  L’étude souligne la nécessité d’un cadre juridique clair et contraignant, complété par des outils opérationnels, des capacités renforcés et un suivi rigoureux. Elle ouvre ainsi la réflexion sur les moyens d’articuler plus efficacement la législation environnementale et celle des marchés publics afin de soutenir la transition écologique à Madagascar.