LA PRESSION FISCALE ET EVENTUELS EFFETS SUR L’ECONOMIE

Abstract

Le potentiel fiscal définit le niveau le plus élevé de recettes fiscales qu’un pays déterminé peut réaliser. Dans la littérature théorique, il dépend d’un certain nombre de facteurs économiques, sociaux, démographiques et institutionnels (Pessino & Fenochietto, 2010).

Par ailleurs, il va de pair avec l’effort fiscal qui se définit comme étant un indicateur pour évaluer le potentiel des recettes fiscales en pourcentage. On le calcule en comparant les revenus fiscaux actuels avec les revenus fiscaux estimatifs. Lorsque cet effort fiscal est supérieur à 1, un pays donné connaît une contrainte à exploiter ses ressources fiscales potentielles. Par contre, lorsque l’effort fiscal est inférieur à 1, le pays fait face à une sous exploitation et doit mobiliser des recettes fiscales (Jebali & Boussida, 2020). L’importance de cette dernières se repose sur l’idée qu’elles sont la principale source de financement des dépenses publiques suivant la prescription de (Musgrave, 1959).

Les politiques économiques ont souvent un impact sur les actions concernant la politique fiscale. Stosky et Woldermarian proposaient une solution de prioriser l’effort fiscal en séparant l'impact des politiques économiques sur la mobilisation fiscale. A part cela, il est nécessaire d’appliquer l'écart entre le niveau effectif des ressources budgétaires et le niveau structurel, notamment le niveau de développement, l’origine sectoriel du revenu et le degré de monétisation de l’économie (Stosky & Woldermarian, 1997).

Dans les pays en développement, en plus de l’impact des politiques économiques sur la politique fiscale, subsiste-il la non-maitrise des certains éléments comme les cours des matières premières qui viennent contraindre la mobilisation des recettes fiscales. A part cela, il y a encore une autre contrainte dans les pays en développement face au recette fiscale concernant les éléments non maitrisés par les politiques tels que les cours des matières premières, quelques impôts sur la consommation dans bon nombre de pays en développement (Fosu, 1992; Guillaumont, 1987).